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Rédaction du dossier Final

Le diagnostic de performance énergétique dans le neuf (DPE neuf)

DPE neuf | À quel moment?

Le DPE neuf est à éditer plus tard à la date de réception des travaux.
Afin d'offrir la possibilité aux acheteurs ou locataires d'interpréter de façon pédagogique la performance énergétique d'un logement, les pouvoirs publics ont introduit un nouveau diagnostic immobilier: le diagnostic de performance énergétique dans le neuf appelé aussi DPE neuf.

L'édition d'un DPE neuf est donc obligatoire pour toutes les nouvelles constructions.
La validité du DPE neuf est quant à elle de 10 ans.

DPE neuf | Dans quel but?

Le DPE neuf vise à informer. Il établit la performance énergétique d'un bien en calculant théoriquement sa consommation énergétique et son impact sur le réchauffement climatique (gaz à effet de serre).

Le DPE neuf est souvent confondu avec d'autres bilans thermiques mais son objectif est clair: permettre de comparer objectivement des bâtiments mis en ventes ou loués.

L'utilité du DPE neuf est aussi de vérifier la bonne mise en place des éléments pris en compte lors de l'étude thermique RT2012.

DPE neuf | Par qui?

Le DPE neuf doit être impérativement réalisé par un professionnel certifié ayant suivi une formation préalable auprès d'un organisme de certification accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).

Lui seul est apte à délivrer un DPE neuf reconnu et il est important de faire appel à un professionnel compétant.

Si l'édition du DPE neuf paraît accessible, la difficulté du diagnostic de performance énergétique tient surtout dans les connaissances approfondies en bâtiment.

DPE neuf | Son contenu?

Le DPE neuf décrit de manière accessible et compréhensible les nouvelles constructions (surface, solutions constructives mises en œuvre, équipements énergétiques...).

Établi sur la base d'une synthèse d'étude thermique, le DPE neuf met en avant les quantités d'énergies finales consommées par le logement.

Le classement de A à G (énergie et CO2) du DPE neuf permet une approche consultative simple et intuitive.

Attestation fin de travaux

Attestation fin de travaux | À quel moment?

À la fin des travaux.
L’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 relatif à l'engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1), a poussé l'état à mettre en place l'attestation de fin de travaux RT 2012; afin de s'assurer du bon respect de la réglementation thermique.

L'édition d'une attestation de fin de travaux est désormais obligatoire pour tous les nouveaux bâtiments.

Un défaut d’attestation de fin de travaux pourra entraîner un contrôle du législateur qui aura la possibilité, le cas échéant imposer l’une des mesures et sanctions prévues par la loi.

Attestation fin de travaux | Objectifs?

L'attestation de fin de travaux a le même but que l'attestation RT 2012 adjointe au permis de construire: s'assurer de la bonne prise en compte de la réglementation thermique.

Attestation fin de travaux | Par qui?

L'attestation de fin de travaux est réalisée par l'un ou l'autre des 4 professionnels suivants: bureau de contrôle, diagnostiqueur immobilier, architecte, ou organisme de certification.

Le plus souvent, le mesureur intervenant pour le test d’étanchéité à l'air se charge aussi de l'édition de l'attestation de fin de travaux; à condition bien sûr qu'il dispose de la certification DPE neuf.

Attestation fin de travaux | Son contenu?

Le professionnel chargé de l'édition de l'attestation de fin de travaux s'assurera du bon respect des exigences de le RT 2012 (Bbio, Cep, Tic, présence d'EnR) avec un contrôle visuel sur site et un regard sur les factures (contrôle technique et thermique). Après quoi il attestera soit:

  • de la prise en compte de la réglementation thermique;
  • d'irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique.

L'attestation de fin de travaux est éditée sur la base du fichier numérique XML fourni par le BET ayant réalisé l'étude thermique RT 2012.

Les informations reprises dans le fichier XML découlent directement de celles renseignées par le bureau d'étude; de ce fait les oublis trop fréquents des prestataires « low cost » pourraient engendrer des problèmes quant à la validation de l'attestation de fin de travaux.

Infil'Air RT2012 | © 2015, Tous droits réservés.

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